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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 193 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 193 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 192 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 192 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 191 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 191 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 190 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 190 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 189 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 189 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 188 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 188 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 187 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« Le partage de la richesse créée au sein de l’entreprise doit faire l’objet d’un dialogue social avec les représentants du personnel et les organisations syndicales. C’est pourquoi le présent amendement vise à solliciter l’avis des représentants du personnel sur la décision de l’employeur d’octroyer une prime exceptionnelle de fin d’année, ainsi que sur ses modalités de versement. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N187
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20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 187 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 186 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 186 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 185 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 185 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 184 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 184 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 183 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 183 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 182 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 182 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 181 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 181 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 180 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 180 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 18 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 18 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 179 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 179 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 178 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 178 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 177 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 177 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 176 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 176 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 175 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 175 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 174 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 174 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 173 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 173 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 172 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 172 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 171 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 171 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 170 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 170 au texte PRJLANR5L15BTC1547