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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 193 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 193 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 192 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 192 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 191 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 191 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 190 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 190 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il évalue le nombre effectif de bénéficiaires de l’augmentation de 90 euros parmi les 5 millions de foyers annoncés comme étant concernés par cette hausse de 90 euros. Il précise également les quartiles du montant du gain pour ces foyers, afin de donner une idée de la distribution du gain parmi ces 5 millions de foyers concernés. » »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N190
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20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 189 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 189 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 188 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 188 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 187 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 187 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 186 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 186 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 185 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 185 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 184 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 184 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 183 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 183 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 182 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 182 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 181 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 181 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 180 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 180 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 18 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 18 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 179 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 179 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 178 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 178 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 177 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 177 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 176 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 176 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 175 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 175 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 174 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 174 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 173 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 173 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 172 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 172 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 171 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 171 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 170 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 170 au texte PRJLANR5L15BTC1547