Amendements — Assemblée nationale

« En décidant une augmentation du SMIC pour un certain nombre de nos concitoyens, le Président semble vouloir revaloriser le travail et récompenser le mérite et l’effort. Pour aller encore dans ce sens, mais aussi pour réduire les injustices sociales et réaliser des économies indispensables au redressement de notre pays, cet amendement propose de conditionner l'accès des étrangers aux prestations sociales à 3 ans de cotisations en France. Des conditions de durée de résidence existent déjà pour le RSA (5 ans) et l'ASPA (10 ans) mais il n'existe aucune condition de durée de cotisation, ce qui signifie qu'un étranger n'ayant jamais cotisé en France peut bénéficier d'un minimum social. En 2015, on comptait 232 000 étrangers extra-européens parmi les 1 700 000 bénéficiaires du RSA, ce qui représente de l’ordre de 1,2 milliard d’euros par an. En 2016, parmi les 69 000 bénéficiaires de l’ASPA n’ayant jamais cotisé, 21 400 (31%) sont des étrangers extra-européens, soit 200 millions d’euros par an. Pour les allocations familiales et les allocations logement, il n'existe même pas de durée minimale de résidence. Pour l'ensemble des prestations non contributives, pourrait être exigée des étrangers en situation régulière une durée minimale de cotisations de 3 ans. Les allocations familiales ou l’accès au logement social ne devraient pas être immédiatement accessibles. Il faudrait conditionner l’accès à ces dispositifs à plusieurs années de cotisation et de travail légal en France. »

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