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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 217 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Gouvernement Amendement 217 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 216 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 216 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 215 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 215 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 214 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 214 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 213 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 213 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 212 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 212 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 211 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 211 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 210 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 210 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 209 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« Cette prime ne dépend, contrairement à ce qui était annoncé, pas seulement du revenu de chacun des salariés mais aussi du montant des revenus de leur ménage. Or, une Française gagne en moyenne 9 % de moins que son homologue masculin et que 58,5 % des bénéficiaires du SMIC sont des femmes, comment ne pas voir dans le choix de la revalorisation de la prime d’activité pour augmenter le SMIC une précarisation du statut de la travailleuse ? Priver les bénéficiaires du SMIC de la revalorisation de la prime d’activité en invoquant les revenus du conjoint, c’est asséner une véritable estocade à l’indépendance économique de la femme acquise de haute lutte. Et si les femmes ne sont pas les seules victimes des règles encadrant cette revalorisation de la prime d’activité, elles représentent une majorité suffisante parmi les plus pauvres des salariés pour ne pas dénoncer l’atteinte symbolique que porte cette mesure au combat en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet amendement vise donc à faire en sorte que les femmes ne soient pas une nouvelle fois sacrifiées sur l’autel d’enjeux technocratiques déconnectés d’une réalité socio-économique qui leur est encore et toujours défavorable. L’augmentation de la prime d’activité doit concerner tous les bénéficiaires du salaire minimum, sans distinction de situation, ni de sexe En somme, cet amendement vise à rendre cette prime attribuable à chacun des salariés. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N209
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20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 209 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 207 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 207 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 206 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 206 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 205 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 205 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 204 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 204 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 203 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 203 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 202 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 202 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 201 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 201 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 200 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 200 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 20 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 20 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 2 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 2 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 199 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 199 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 198 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 198 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 197 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 197 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 196 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 196 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 195 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 195 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 194 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 194 au texte PRJLANR5L15BTC1547