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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 217 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Gouvernement Amendement 217 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 216 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 216 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 215 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 215 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 214 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 214 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 213 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 213 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 212 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 212 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 211 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« Le gouvernement a durement impacté le pouvoir d’achat des retraités en augmentant brutalement la CSG de 25 %. Seuls devaient être concernés les retraités touchant plus de 1200 euros de pension par mois, mais les modalités d’application de cette mesure ont pénalisé les couples, puisqu’ils ont été frappés par cette mesure en deçà de 2400 euros par mois. Cette fois le gouvernement annonce que les retraités touchant moins de 2000 euros par mois se verront attribuer le taux de CSG antérieur soit 6.6 %. Or là encore les couples sont impactés en deçà de 4000 euros puisque le cumul des pensions ne pourra dépasser 2886 euros par mois, ce qui revient à 1443 € par mois. Pour justifier cette mesure, il suffit de considérer le coût du placement en EHPAD. Quand les deux membres d’un couple doivent y être placés, le coût est le même pour chacun. Quand l’un d’eux seulement doit y être placé, le couple doit faire face au coût de l’EHPAD pour l’un et aux frais fixes de leur logement pour l’autre. Il convient donc de relever le seuil du déclenchement de cette mesure afin de ne pas pénaliser les couples. C’est une mesure essentielle pour le soutien des familles. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N211
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20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 211 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 210 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 210 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 209 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 209 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 207 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 207 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 206 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 206 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 205 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 205 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 204 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 204 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 203 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 203 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 202 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 202 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 201 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 201 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 200 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 200 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 20 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 20 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 2 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 2 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 199 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 199 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 198 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 198 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 197 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 197 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 196 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 196 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 195 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 195 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 194 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 194 au texte PRJLANR5L15BTC1547