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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 217 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Gouvernement Amendement 217 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 216 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 216 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 215 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 215 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 214 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 214 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 213 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 213 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 212 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« Au-delà des dettes comptables, notre système de retraite est avant tout le miroir de notre société. Oui, il est l’image de ceux qui nous ont transmis leur travail et qui sont aujourd’hui les plus fragiles de notre communauté nationale. Mais il est également le reflet même de notre conception de la justice sociale dans notre pays. Derrière la présentation de chiffres et de dettes comptables se cache, en réalité, des êtres humains. La limitation en 2014, du bénéfice de la demi-part fiscale aux seules personnes veuves vivant seules et ayant eu un ou plusieurs enfants dont elles ont supporté la charge pendant au moins cinq ans a été une erreur. Cette restriction du dispositif a mis en grande difficulté les personnes âgées aux revenus modestes et a lourdement alourdi la facture de milliers d’entre eux qui sombrent aujourd’hui dans la pauvreté. Dès lors, cet amendement vise à rétablir la demi-part fiscale au bénéfice de tous les veufs et veuves ayant eu un enfant et à supprimer la condition restrictive adoptée en 2014 pour leur redonner à tous du pouvoir d’achat, ce dont ils ont tant besoin. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N212
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20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 212 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 211 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 211 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 210 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 210 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 209 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 209 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 207 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 207 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 206 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 206 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 205 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 205 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 204 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 204 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 203 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 203 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 202 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 202 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 201 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 201 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 200 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 200 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 20 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 20 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 2 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 2 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 199 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 199 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 198 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 198 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 197 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 197 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 196 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 196 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 195 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 195 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 194 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 194 au texte PRJLANR5L15BTC1547