geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 728 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 21 882 sur 33 635 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 218 au texte PRJLANR5L15BTC1547
× Refermer
« A l’heure où nous examinons un texte censé apporter du pouvoir d’achat à nos concitoyens, il convient de revenir sur une mauvaise mesure adoptée l’an dernier par la majorité. L'allocation de base de la PAJE, versée aux parents d'enfants de moins de 3 ans, a subi une baisse importante puisqu’elle est passée de 184 à 169 euros depuis le 1er avril 2018. En outre, les plafonds de ressources applicables ont diminué, ce qui fait que moins de familles en bénéficient. C’est une mesure qui va à l’encontre de ce que prétend favoriser le gouvernement : le travail. En effet, la PAJE favorise la garde des enfants et donc le travail des parents et donc tout particulièrement des mères. Il convient donc d’abroger ces dispositions afin de redonner à la politique familiale son sens et d’aider les familles qui ont tant de mal à concilier emploi et vie familiale. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N218
Sort du texte Irrecevable
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 218 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 217 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Gouvernement Amendement 217 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 216 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 216 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 215 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 215 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 214 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 214 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 213 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 213 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 212 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 212 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 211 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 211 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 210 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 210 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 209 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 209 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 207 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 207 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 206 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 206 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 205 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 205 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 204 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 204 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 203 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 203 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 202 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 202 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 201 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 201 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 200 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 200 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 20 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 20 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 2 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 2 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 199 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 199 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 198 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 198 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 197 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 197 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 196 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 196 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 195 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 195 au texte PRJLANR5L15BTC1547