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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 240 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 240 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Gilles Lurton Amendement 24 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Gilles Lurton Amendement 24 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 239 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 239 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 238 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 238 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 237 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 237 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Valérie Bazin-Malgras Amendement 236 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Valérie Bazin-Malgras Amendement 236 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 235 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 235 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Anthoine Amendement 234 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Anthoine Amendement 234 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thierry Benoit Amendement 233 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thierry Benoit Amendement 233 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 232 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 232 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 231 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 231 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 230 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 230 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 229 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 229 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 228 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 228 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 227 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 227 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 226 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 226 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 225 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 225 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 224 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 224 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Éric Ciotti Amendement 223 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Éric Ciotti Amendement 223 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Éric Ciotti Amendement 222 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Éric Ciotti Amendement 222 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 221 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 221 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 220 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« Il est une injustice à laquelle il convient de remédier car si le Gouvernement proclame que le travail doit mieux payer et s’attache à améliorer la situation des salariés au SMIC, il n’est pas imaginable d’oublier ceux dont le contrat de travail est suspendu pour une cause indépendante de leur volonté telle que la maladie, qu’elle soit d’origine professionnelle ou pas, ou lié à un accident du travail. Il en est de même des victimes du travail et des pensionnés de l’invalidité sur le dos desquels des économies budgétaires en 2019 et 2020 seront réalisées au moyen de la désindexation des pensions et des rentes, alors qu’elles vivent pour beaucoup sous le seuil de pauvreté. Depuis 30 ans, et malgré les rapports officiels qui le demandent, les pouvoirs publics refusent de revoir le système archaïque d’indemnisation des victimes du travail qui sont au surplus trop fréquemment licenciées pour inaptitude. Et pour elles ce n’est qu’une maigre rente AT/MP qui leur sera servie pour solde de tout compte pour avoir perdu leur santé au travail. Les présentes mesures pêchent par un oubli manifeste de la situation des victimes du travail mais également des personnes en arrêt de travail. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N220
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20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 220 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabrice Brun Amendement 22 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabrice Brun Amendement 22 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 219 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 219 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 218 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 218 au texte PRJLANR5L15BTC1547