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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 240 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 240 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Gilles Lurton Amendement 24 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Gilles Lurton Amendement 24 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 239 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 239 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 238 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 238 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 237 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 237 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Valérie Bazin-Malgras Amendement 236 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Valérie Bazin-Malgras Amendement 236 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 235 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 235 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Anthoine Amendement 234 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Anthoine Amendement 234 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thierry Benoit Amendement 233 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thierry Benoit Amendement 233 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 232 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 232 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 231 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 231 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 230 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 230 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 229 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 229 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 228 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 228 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 227 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 227 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 226 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 226 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 225 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 225 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 224 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 224 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Éric Ciotti Amendement 223 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« Amendement de repli. L’ensemble des forces de sécurité sont pleinement mobilisées pour assurer la sécurité de nos concitoyens dans un contexte qui conduit à solliciter de leur part d’importants efforts et des prises de risque accrues. La Nation doit leur rendre hommage pour leur engagement, leur détermination et leur professionnalisme au service de la protection des Français mais nous devons aussi leur assurer des conditions satisfaisantes pour exercer leurs missions. Or, les conditions de travail des policiers se sont considérablement dégradées. Au cours des quatre dernières années, le stock d’heures supplémentaires au sein de la police nationale a évolué de manière constante, pour atteindre 24 millions d’heures. Cela représente un montant total de 274 millions d'euros, pour un coût moyen par agent proche de 2 000 euros. Il est indispensable de procéder au paiement de ces heures supplémentaires. Il s’agit d’une mesure de justice pour les forces de police dont les responsabilités exposent leur vie personnelle et familiale mais aussi leur intégrité physique et morale. Dans la mesure où l’article 40 ne permet pas de déposer un amendement visant à procéder au paiement des heures supplémentaires, le présent amendement est un amendement d’appel. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N223
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20 décembre 2018 Dispositif Éric Ciotti Amendement 223 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Éric Ciotti Amendement 222 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Éric Ciotti Amendement 222 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 221 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 221 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 220 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 220 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabrice Brun Amendement 22 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabrice Brun Amendement 22 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 219 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 219 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 218 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 218 au texte PRJLANR5L15BTC1547