Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de supprimer en conséquence l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mis en place par l’article 31 de la loi de finances pour 2018. En effet, l’article 31 fait partie du « plan richesse » du gouvernement. Ce plan, constitué également de l’article 28 de la loi de finances 2018 qui a mis en place la flat tax, est un cadeau fiscal de 25 milliards d’euros sur le quinquennat en direction des foyers les plus riches de notre pays. Cette somme est à mettre en comparaison avec les 8 milliards d’euros du plan pauvreté ou les 3,7 milliards d’euros de revalorisation de certaines prestations sociales au cours du quinquennat. Comme l’a montré l’OFCE, la politique fiscale et budgétaire du gouvernement renforce les inégalités dans notre pays. Les 5 % de Français les plus modestes ont ainsi connu en 2018 une perte de pouvoir d’achat de 0,6 % (soit -60 euros par an et par ménage), quand les 5 % de Français les plus riches ont connu sur la même période un gain de pouvoir d’achat de 1,6 % (soit +1 730 euros par an et par ménage). Enfin, il faut souligner l’hypocrisie des contreparties votées en LFI 2018 pour compenser (symboliquement) la suppression de l’ISF. Comme le montre le rapport d’information sur l’application des mesures fiscales : Article 30 : augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations des métaux précieux : le rapporteur n’a pas été en mesure d’évaluer le rendement de cette taxe qui est passée de 10 à 11 % ; Article 33 : augmentation du ba … »

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