Amendements — Assemblée nationale

« Le Président de la République a finalement accédé à la demande répétée depuis des mois des Français salariés, des chefs d’entreprise, afin que le travail soit plus rémunérateur et que nos concitoyens puissent percevoir les fruits de leurs efforts pour améliorer leur quotidien et leur pouvoir d’achat. La possibilité d’accomplir des heures supplémentaires sans charge ni sociale ni fiscale, qui a existé entre 2007 et 2012, est un dispositif dont chacun a regretté la suppression en 2012 et dont nous réclamions le retour depuis les élections de juin 2017. Sous la pression des mouvements récents, le Président de la République a enfin décidé d’accéder à cette demande mais l’actuelle proposition ne le fait que partiellement puisqu’il manque : - L’allègement total de charges patronales sur ces heures, - La suppression de la CSG et du CRDS sur ces mêmes heures. Si l’on veut être honnête et aller au bout de la démarche, il faut supprimer ces cotisations. Tel est le sens de cet amendement. »

Lire le texte entier →