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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Valérie Bazin-Malgras Amendement 47 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Valérie Bazin-Malgras Amendement 47 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Raphaël Schellenberger Amendement 46 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Raphaël Schellenberger Amendement 46 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Anthoine Amendement 45 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Anthoine Amendement 45 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 44 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 44 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 43 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 43 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 42 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 42 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 41 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 41 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 40 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 40 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 4 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 4 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 39 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 39 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marine Le Pen Amendement 38 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marine Le Pen Amendement 38 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marine Le Pen Amendement 37 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marine Le Pen Amendement 37 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 36 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marie-Christine Dalloz Amendement 36 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 35 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« Cet amendement vise à abaisser la CSG, au niveau d’avant 2018, pour l’ensemble des retraités. En effet, au 1er janvier 2018, 60 % des retraités, soit 8 millions d’entre eux, ont subi une augmentation de 25 % de leur CSG sans aucune compensation. Les députés Les Républicains n’avaient cessé de combattre cette mesure particulièrement injuste et extrêmement préjudiciable pour le pouvoir d’achat de millions de retraités français. Le Gouvernement, pour éviter un effet de seuil brutal (qu’il niait pourtant il y a encore quelques mois), a décidé dans un premier temps d’exonérer de hausse de CSG 300 000 retraités à la limite du seuil d’application. Cette mesure de compensation était dérisoire puisqu’elle n’aurait profité qu’à 3 % des retraités touchés par la hausse de la CSG (350 000 foyers de retraités sur 8 millions de retraités pénalisés). Il s’agissait d’un geste de 300 millions d’euros par an qui est une goutte d’eau à l’échelle des 22 milliards d’euros de hausse de la CSG. Ce n’est qu’au prix d’une crise sociale majeure que le Président de la République a enfin ouvert les yeux et a proposé dans l’urgence une mesure visant à exonérer de la hausse de la CSG les retraités touchant moins de 2000 €. C’est une avancée mais par mesure d’équité, il faut désormais corriger entièrement l’erreur initiale du Gouvernement en annulant la hausse de la CSG pour l’intégralité des retraités qui l’ont subie. Pour rappel, dans un discours prononcé le 10 décembre 2016 à la Porte de Versailles à Paris, le Président Emmanuel Macron, alors candidat En Marche à la présidentielle, avait pourtant expli … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N35
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20 décembre 2018 Dispositif Marie-Christine Dalloz Amendement 35 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 34 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marie-Christine Dalloz Amendement 34 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 33 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marie-Christine Dalloz Amendement 33 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Julien Dive Amendement 32 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Julien Dive Amendement 32 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabrice Brun Amendement 31 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabrice Brun Amendement 31 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Julien Dive Amendement 30 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Julien Dive Amendement 30 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 3 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Arnaud Viala Amendement 3 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabrice Brun Amendement 29 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabrice Brun Amendement 29 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabrice Brun Amendement 28 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabrice Brun Amendement 28 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabrice Brun Amendement 27 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabrice Brun Amendement 27 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabrice Brun Amendement 26 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabrice Brun Amendement 26 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Gilles Lurton Amendement 25 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Gilles Lurton Amendement 25 au texte PRJLANR5L15BTC1547