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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 71 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 71 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 70 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Charles de Courson Amendement 70 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 7 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Arnaud Viala Amendement 7 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Viry Amendement 69 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Stéphane Viry Amendement 69 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Viry Amendement 68 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Stéphane Viry Amendement 68 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Viry Amendement 67 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Stéphane Viry Amendement 67 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Viry Amendement 66 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Stéphane Viry Amendement 66 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Viry Amendement 65 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Stéphane Viry Amendement 65 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 64 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 64 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 63 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Charles de Courson Amendement 63 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 62 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Charles de Courson Amendement 62 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 61 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Charles de Courson Amendement 61 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Bony Amendement 60 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Yves Bony Amendement 60 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 6 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 6 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 59 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 59 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 55 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 55 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 54 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 54 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 53 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 53 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marine Le Pen Amendement 52 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marine Le Pen Amendement 52 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 51 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 51 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 50 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 50 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 5 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 5 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 49 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 49 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 48 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 48 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Valérie Bazin-Malgras Amendement 47 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« Il convient d’aller plus loin dans la défiscalisation des heures supplémentaires en défiscalisant également la part patronale des cotisations sociales comme ce fut le cas à l’occasion de la loi TEPA de 2007. Si les mesures proposées par le Gouvernement à la suite des annonces du Président de la République vont dans le bon sens, il faut aller au bout de la démarche de la défiscalisation des heures supplémentaires en les exemptant également de cotisations patronales. Cette mesure permettra de renforcer le pouvoir d’achat des salariés et le dynamisme des entreprises. Surtout, cet encouragement fiscal est bienvenu dans le contexte de ralentissement économique que nous connaissons actuellement et permettra de soutenir l’activité alors que les nuages s’amoncellent au niveau de la conjoncture économique. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N47
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20 décembre 2018 Dispositif Valérie Bazin-Malgras Amendement 47 au texte PRJLANR5L15BTC1547