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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 72 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 72 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 71 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 71 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 70 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Charles de Courson Amendement 70 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 7 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Arnaud Viala Amendement 7 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Viry Amendement 69 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Stéphane Viry Amendement 69 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Viry Amendement 68 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Stéphane Viry Amendement 68 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Viry Amendement 67 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Stéphane Viry Amendement 67 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Viry Amendement 66 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Stéphane Viry Amendement 66 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Viry Amendement 65 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Stéphane Viry Amendement 65 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 64 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 64 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 63 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Charles de Courson Amendement 63 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 62 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Charles de Courson Amendement 62 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 61 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Charles de Courson Amendement 61 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Bony Amendement 60 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Yves Bony Amendement 60 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 6 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 6 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 59 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 59 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 55 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 55 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 54 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 54 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 53 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 53 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marine Le Pen Amendement 52 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marine Le Pen Amendement 52 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 51 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 51 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 50 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« Cet amendement vise à abaisser la CSG, au niveau d’avant 2018, pour l’ensemble des retraités. En effet, au 1er janvier 2018, 60 % des retraités, soit 8 millions d’entre eux, ont subi une augmentation de 25 % de leur CSG sans aucune compensation. Les députés Les Républicains n’avaient cessé de combattre cette mesure particulièrement injuste et extrêmement préjudiciable pour le pouvoir d’achat de millions de retraités français. Le Gouvernement, pour éviter un effet de seuil brutal (qu’il niait pourtant il y a encore quelques mois), a décidé dans un premier temps d’exonérer de hausse de CSG 300 000 retraités à la limite du seuil d’application. Cette mesure de compensation était dérisoire puisqu’elle n’aurait profité qu’à 3 % des retraités touchés par la hausse de la CSG (350 000 foyers de retraités sur 8 millions de retraités pénalisés). Il s’agissait d’un geste de 300 millions d’euros par an qui est une goutte d’eau à l’échelle des 22 milliards d’euros de hausse de la CSG. Ce n’est qu’au prix d’une crise sociale majeure que le Président de la République a enfin ouvert les yeux et a proposé dans l’urgence une mesure visant à exonérer de la hausse de la CSG les retraités touchant moins de 2000 €. C’est une avancée mais par mesure d’équité, il faut désormais corriger entièrement l’erreur initiale du Gouvernement en annulant la hausse de la CSG pour l’intégralité des retraités qui l’ont subie. Pour rappel, dans un discours prononcé le 10 décembre 2016 à la Porte de Versailles à Paris, le Président Emmanuel Macron, alors candidat En Marche à la présidentielle, avait pourtant expli … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N50
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20 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 50 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 5 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 5 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 49 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 49 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 48 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 48 au texte PRJLANR5L15BTC1547