Amendements — Assemblée nationale

« L’article 2 reprend les promesses du président de la République, anticipant l’entrée en vigueur de l’exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires. Il prévoit également, sous certaines limites, d’exonérer ces heures supplémentaires d’impôt sur le revenu. Dans un contexte de baisse constante du pouvoir d’achat, cette mesure peut permettre de redonner souffle et confiance aux travailleurs en récompensant le travail et le mérite. Elle redonne un certain attrait au travail. Cependant, cet article semble s’arrêter au milieu du gué. S’il permet de redonner attrait au travail, il ne garantit pas une offre de travail en conséquence. Il est nécessaire d’aller plus loin en exonérant également les entreprises de leurs charges. L’actuel article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale ouvre droit à une déduction forfaitaire des charges patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés. Afin d’engager un réel changement, il est nécessaire d’inciter les entreprises à l’embauche mais aussi au recours aux heures supplémentaires. Cet amendement prévoit ainsi d’élargir cette déduction forfaitaire des cotisations patronales à toutes les entreprises afin d’encourager le recours aux heures supplémentaires. Ces mesures, mises en place par le président Nicolas Sarkozy, avaient permis un fort gain de pouvoir d’achat lors de leur mise en place. Le présent amendement permet de les réactualiser. »

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