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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 97 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 97 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 96 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 96 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 95 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 95 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 94 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« La prime exceptionnelle défiscalisée et nette de cotisation sociale est, nous l’avons dit à plusieurs reprises, une subvention de l’État et de la sécurité sociale aux entreprises, en permettant une rémunération à moindre coût des salariés. Avec un montant parfaitement ajustable, compris entre 1 et 1 000 €, cet effort, peu conséquent et non permanent, sera peu dolore pour toutes les entreprises qui ont pu terminer l’année avec un résultat net positif. Pour augmenter l’universalité de cette mesure, et éviter ce à quoi nous assistons actuellement c’est-à-dire des déclarations médiatiques d’attribution de prime aussi retentissantes que peu nombreuses, nous souhaitons rendre le déclenchement de cette prime obligatoire dans toutes les entreprises qui ne sont pas en difficulté. Ainsi, cette prime jouera son rôle - certes minime vu les montants, mais symboliquement important - de rééquilibrage entre la rémunération du capital et celle du travail, le second en bénéficie au détriment du premier. Sans cette contrainte, que se passera-t-il ? Les seuls travailleurs bénéficiant de ce dispositif seront les salariés des grandes entreprises, à la santé financière très bonne, et aux dirigeants de bonne volonté. Voilà qui restreint prodigieusement l’ampleur de ce dispositif, et on peut d’ores et déjà gager que l’écrasante majorité des salariés n’en verront pas la couleur. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N94
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20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 94 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 93 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 93 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 91 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 91 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 90 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 90 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jérôme Nury Amendement 9 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jérôme Nury Amendement 9 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 89 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 89 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs M'jid El Guerrab Amendement 88 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif M'jid El Guerrab Amendement 88 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 87 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 87 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 86 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 86 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs M'jid El Guerrab Amendement 84 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif M'jid El Guerrab Amendement 84 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 82 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif François Pupponi Amendement 82 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 81 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 81 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 80 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif François Pupponi Amendement 80 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 8 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 8 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs M'jid El Guerrab Amendement 79 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif M'jid El Guerrab Amendement 79 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 78 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 78 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 77 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 77 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 76 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 76 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 75 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif François Pupponi Amendement 75 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 74 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 74 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Gabriel Serville Amendement 73 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Gabriel Serville Amendement 73 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 72 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 72 au texte PRJLANR5L15BTC1547