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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 98 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 98 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 97 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 97 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 96 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 96 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 95 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« "Cette proposition de loi relève davantage de la communication et de l’effet de manche", disait Monsieur Cyrille Isaac-Sibille, député LREM, ici-même dans cet hemicycle, au sujet de la mesure proposée par la droite en avril dernier, la défiscalisation des heures suplémentaires. Une communication et un effet de manche apparement repris par le président de la République qui, dans l'urgente nécéssité de donner le sentiment de répondre aux gilets jaunes sans contrarier le MEDEF et les plus aisés, a remis sur le feu le vieux potage de la défiscalisation. Le bilan, vous le connaissez bien : La mise en œuvre sous Sarkozy de la défiscalisation des heures supplémentaires a détruit de nombreux emplois, et ce du point de vue de tous les commentateurs après 5 ans (entre 2007 et 2012). En 2011, cette mesure a détruit 30 000 emplois, selon les estimations de l’OFCE. Les salariés seront incités à travailler plus longtemps. La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires créent l’illusion trompeuse d’une augmentation du pouvoir d’achat pour certains actifs alors qu’il s’agit d’un cadeau empoisonné qui crée indirectement une baisse du niveau de vie des français dans leur ensemble et un creusement des inégalités. De plus, l’allongement du temps de travail a des répercussions sur la santé des salariés. Les journées de travail à rallonge augmentent le risque d’accident vasculaire cérébrale (AVC) et de développer une maladie coronarienne. C’est la conclusion d’une étude menée par des chercheurs de l’université Umea (Suède), parue dans la prestigieuse revue médicale The Lance … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N95
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20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 95 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 94 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 94 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 93 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 93 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 91 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 91 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 90 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 90 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jérôme Nury Amendement 9 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jérôme Nury Amendement 9 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 89 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 89 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs M'jid El Guerrab Amendement 88 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif M'jid El Guerrab Amendement 88 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 87 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 87 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 86 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 86 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs M'jid El Guerrab Amendement 84 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif M'jid El Guerrab Amendement 84 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 82 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif François Pupponi Amendement 82 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 81 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 81 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 80 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif François Pupponi Amendement 80 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 8 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 8 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs M'jid El Guerrab Amendement 79 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif M'jid El Guerrab Amendement 79 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 78 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 78 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 77 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 77 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 76 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 76 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 75 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif François Pupponi Amendement 75 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 74 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 74 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Gabriel Serville Amendement 73 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Gabriel Serville Amendement 73 au texte PRJLANR5L15BTC1547