Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement vise à renforcer les objectifs de simplification et d’efficacité de la justice au travers du suivi du développement des modes amiables de règlement des litiges. Les justiciables doivent pouvoir bénéficier de procédures simplifiées et d’un meilleur accès la justice ; cela passera nécessairement par le bon développement des modes amiables de règlement des différends. Il est crucial de préserver le dernier rempart du lien social que représente le facteur humain au sein du système judiciaire, quand la dérive de l’hyper-judiciarisation menace nos sociétés modernes. La qualité de la justice doit être maintenue à tout prix, malgré les difficultés, et c’est notamment grâce à l’intégration de ces modes amiables de règlement des différends dans le système judiciaire que cette qualité sera préservée. Pour qu’ils ne soient ni considérés, ni vécus comme une justice mineure ou une justice au rabais et pour renforcer leur place, les modes de règlement amiables des différends, et notamment la médiation, doivent faire l’objet d’un développement suivi et évalué, s’agissant tant de leurs objectifs que de leurs principes directeurs, ainsi que de leurs modalités concrètes et pratiques de mise en place. »

Lire le texte entier →