Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement, nous proposons d’actualiser les informations et de faire un point sur les mesures mises en oeuvre concernant la politique pénale, les conditions d’incarcération, la politique de développement des peines alternatives et d’aménagement de peine en Nouvelle-Calédonie. En effet, nous respectons évidemment l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie et considérons que les Outre-mer doivent avoir davantage de place dans le débat parlementaire car ne sont pas un sujet annexe. Cependant il ne s’agit pas seulement pour le Parlement d’homologuer automatiquement des peines sans alerter sur la nécessité d’aller vers des politiques moins répressives et d’améliorer les conditions de détention qui étaient dernièrement inhumaines et dégradantes. En 2015, la Ligue des droits de l’Homme de Nouvelle-Calédonie alertait sur la situation sanitaire et sociale des détenus de l’unique prison du territoire, le Camps Est, qui se trouve sur une presqu’île baptisé à juste titre « L’île de l’oubli » (1). Les sous-effectifs dans l’équipe soignante menacent la santé des détenus et la pénurie de psychiatres empêche le développement des aménagements de peine. Pourtant, en 2011 une procédure d’urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait été enclenchée et le portrait dressé était peu glorieux à bien des égards : « bagne post-colonial », « violation grave des droits fondamentaux », cellules surpeuplées, insalubrité, détournement de « wc à la turque » pour se laver… En 2012, des détenus ont été indemnisés par le tribunal administratif pour des conditions de détention att … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →