Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la filière de gestion des textiles usagés et à améliorer la prise en charge des coûts supportés par les opérateurs de tri parmi lesquels l’économie sociale et solidaire est largement représentée. Un rapport d’une mission d’inspection du Gouvernement souligne en effet que la collecte de ces déchets plafonne et que leur recyclage mérite d’être fortement développé. La mission a recommandé de confier un rôle opérationnel à l’éco-organisme pour développer des filières de recyclage de ces textiles. Elle a également recommandé de conserver le dispositif en vigueur de soutiens financiers aux opérateurs de tri tels qu’Emmaüs et Le Relais. Or, depuis plusieurs années, les producteurs de cette filière et leur éco-organisme refusent de couvrir la totalité des coûts correspondants alors que le rapport de l’inspection souligne que le coût de gestion de ces déchets pour la collectivité est inférieur à celui des ordures ménagères. »

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