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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2019 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 2671 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 2671 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Laure de La Raudière Amendement 2670 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Laure de La Raudière Amendement 2670 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Sophie Auconie Amendement 2669 au texte PRJLANR5L15BTC2454
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« Le présent amendement prévoit l’interdiction de mise sur le marché de produits contenant intentionnellement du microplastique (inférieur à 5 millimètres). Il reprend la proposition émise par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin de lutter contre la pollution des microplastiques. Selon l’ECHA, environ 36 000 tonnes par an de microplastiques sont rejetées dans l’environnement. Diverses études scientifiques analysent l’omniprésence de cette pollution et démontrent son impact sur l’environnement et la biodiversité. Ainsi, les microplastiques contaminent les sols lorsqu’ils sont utilisés dans des engrais. Ils sont charriés par les réseaux d’assaisonnement jusqu’au cours d’eau et finissent dans la mer. Particulièrement volatiles, ils emplissent également notre atmosphère. La pollution des microplastiques perturbe, par exemple, les réseaux trophiques (chaînes alimentaires) des écosystèmes marins. En effet, les microplastiques sont le support de contaminants chimiques. Ils sont ingérés par les plus petits organismes marins (plancton, crustacés) puis remontent la chaîne alimentaire jusqu’à l’humain. Aucune solution technique n’existe pour éviter le rejet des microplastiques dans le milieu naturel. Les particules de plastiques sont trop fines pour être capturées. Une interdiction générale apparait comme l’unique solution. A la différence de la proposition de l’ECHA, le présent amendement ne retient pas d’exception pour les microplastiques qui seraient « biodégradables ». Les coalitions d’ONG européennes #Breakfreefromplastic et Rethink Plastic Alliance s’opposent à c … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2669
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19 décembre 2019 Dispositif Sophie Auconie Amendement 2669 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Gabriel Serville Amendement 2668 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Gabriel Serville Amendement 2668 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Graziella Melchior Amendement 2667 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Graziella Melchior Amendement 2667 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Laure de La Raudière Amendement 2665 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Laure de La Raudière Amendement 2665 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Laure de La Raudière Amendement 2663 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Laure de La Raudière Amendement 2663 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Gabriel Serville Amendement 2662 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Gabriel Serville Amendement 2662 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 2661 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Guillaume Garot Amendement 2661 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 2660 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Guillaume Garot Amendement 2660 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Paul-André Colombani Amendement 2659 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Paul-André Colombani Amendement 2659 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 2658 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 2658 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 2657 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 2657 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 2656 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 2656 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 2655 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 2655 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 2654 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 2654 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 2653 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 2653 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 2652 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 2652 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 2651 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 2651 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Bruno Millienne Amendement 2650 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Bruno Millienne Amendement 2650 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Laurence Maillart-Méhaignerie Amendement 2649 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Laurence Maillart-Méhaignerie Amendement 2649 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 2624 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 2624 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 2623 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 2623 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 2621 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 2621 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 2620 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 2620 au texte PRJLANR5L15BTC2454