Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement de suppression, nous ne souhaitons pas revenir à certaines modalités dérogatoires de délibération du conseil municipal en vigueur de manière temporaire et exceptionnelle lors de l'épidémie de covid-19. Le présent article propose en effet de réduire le quorum à un tiers des membres pour que le conseil municipal délibère (au lieu de la majorité) et de permettre à un conseiller municipal de porter 2 délégations de vote (au lieu d'une). Nous ne voyons pas en quoi le retour à ces dérogations temporaires permettrait de renforcer la démocratie locale. D'autant plus qu'il est déjà prévu que si le quorum n'est pas atteint le conseil est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d'intervalle et délibère alors sans condition de quorum (2ème alinéa de l'article L2121-17 du CGCT). Au contraire, nous estimons que ces mesures n'inciteraient pas les élus à se rendre aux réunions du conseil municipal, dont les décisions perdraient en légitimité (notamment avec des délibérations avec moins de la majorité des membres). De telles dispositions amenuisent la démocratie locale. »

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