Amendements — Assemblée nationale

« Tout d’abord, l’article 5 du présent texte propose que le conseil municipal désigne un président pour chaque commission convoquée, qui ne sera pas forcément le maire. Or cette disposition paraît surabondante car l’article L.2121-22 du CGCT dans sa rédaction en vigueur prévoit déjà la possibilité pour un vice-président désigné de convoquer et présider les commissions, en cas d’absence ou d’empêchement du maire. Ceci revient à une présidence de fait, le maire n’étant pas toujours en mesure de présider toutes les commissions. Par ailleurs, ce même article vise à instituer obligatoirement une commission relative aux finances de la commune, qui doit être présidée par un élu n’appartenant pas à la majorité, A l’instar de la Commission des finances de l’Assemblée nationale dont la présidente ou le président est issu des rangs de l’opposition, cette disposition inspirée des propositions de l’Association nationale des élus locaux d’opposition (AELO) vise à renforcer l’implication de ces élus dans des responsabilités municipales. Si elle a le mérite de valoriser le rôle des conseillers municipaux d’opposition en les impliquant davantage dans le fonctionnement du conseil municipal, le renforcement du rôle des élus locaux ne saurait se limiter aux seuls élus de l’opposition. Aussi, le présent amendement vise à approuver le principe de renforcer l’implication des conseillers dans des responsabilités municipales et la désignation par le conseil municipal d’un président pour chaque commission convoquée qui ne sera pas forcément le maire. Il l’étend à tous les conseillers de la majorité co … »

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