Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement de suppression, les auteurs souhaitent rappeler que des absences régulières de conseillers peuvent gêner considérablement le bon fonctionnement de l'assemblée communale. Si ces deux mesures, le quorum abaissé de la moitié au tiers des membres du conseil et le nombre de mandats dont pouvait être porteur chaque élu porté à deux au lieu d’un seul, se justifiaient lors de l’état d’urgence sanitaire, il ne paraît pas opportun de les pérenniser. En effet, elles pourraient se traduire par une forme de prime à l’absentéisme dans un contexte de défiance politique. Alors que les élus municipaux, du fait de leur action de terrain et de leur proximité avec leurs administrés, bénéficient encore de la préférence des Français au regard du reste de la classe politique, il nous apparaît que de telles dispositions, si elles entraient en vigueur, ne pourraient que porter atteinte à la figure encore préservée de l'élu de proximité. Par ailleurs, il faut rappeler que le mandataire n'est pas tenu de respecter une consigne de vote ou même de voter et que si le nombre de conseillers habilités à délibérer n'atteint pas le quorum requis par la loi, le conseil municipal doit être à nouveau convoqué à 3 jours au moins d'intervalle, pour délibérer sans condition de quorum. Il ne nous paraît donc pas opportun de permettre à un conseiller municipal de porter deux pouvoirs ni de fixer le quorum au tiers des membres en exercice. »

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