Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement vise à modifier les délais de convocation des conseils municipaux en fonction du nombre d'habitants dans les communes. Il est proposé de porter le délai à 6 jours pour les communes de moins de 3 500 habitants et à 10 jours pour celles comptant plus de 3 500 habitants, au lieu respectivement de 3 jours et 5 jours actuellement en vigueur. Ces valeurs ont été travaillées avec le collectif 78 des élus locaux minoritaires. L'amendement souligne qu'une nécessité de fournir une information plus complète aux membres du conseil municipal justifie cette modification des délais. Néanmoins, il est important de noter que les seuils rédigés dans cette proposition, soit 10 jours pour les communes de moins de 3 500 habitants et 20 jours pour celles de plus de 3 500 habitants, sont un peu trop conséquents et risquent de compliquer l’organisation communale. »

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