Amendements — Assemblée nationale

« Les atteintes à la laïcité dans nos établissements scolaires se multiplient, notamment depuis la rentrée scolaire 2022. Signes religieux ostentatoires, port de la djellaba ou de l’abaya, contestations d’enseignements notamment en histoire, refus de participer à certaines activités comme la piscine, provocations verbales, le spectre des incidents signalés est large. Plus spécifiquement, les chiffres des atteintes à la laïcité dans les écoles, collèges et lycées pour septembre montrent une hausse des signalements pour le port de tenues comme les abayas et kamis (vêtements longs traditionnels portés respectivement par les femmes et par les hommes). Au total, 313 signalements ont été recensés en septembre 2022 et 904 au deuxième trimestre 2022. Une augmentation importante par rapport à la moyenne de 627 incidents recensés au premier trimestre 2022. Les incidents pour « port de signes et de tenues » religieux représentent plus de la moitié des signalements de septembre (54 %), contre 41 % au deuxième trimestre 2022 et 22 % au premier trimestre. L’école est une institution de la République et le vêtement qu’on y porte, outre qu’il renforce le sentiment d’appartenance à une communauté scolaire, permet d’exprimer le respect porté à nos institutions. Cet amendement dispose donc que, du cours préparatoire à la classe de terminale, le port de l’uniforme est obligatoire dans l’ensemble des établissements scolaires publics et privés sous contrat. C’est le règlement intérieur de l’établissement scolaire qui détermine l’uniforme retenu. »

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