Amendements — Assemblée nationale

« Selon Santé publique France, la pollution de l'air extérieur cause chaque année 48 000 décès prématurés, soit 9 % de la mortalité en France. 30 % de la population est atteinte d'une allergie respiratoire. Les coûts de santé (décès prématurés, bronchites chroniques...) de la pollution atmosphérique représentaient selon le Commissariat général au Développement Durable entre 20 et 30 milliards d’euros en France en 2012. Plus récemment, une commission d'enquête du Sénat de 2015 estimait que le coût total de la pollution de l'air pouvait atteindre 98 milliards d'euros annuellement en France. Deux directives européennes de 2008 et 2004, modifiées partiellement par la directive 2015/1480, imposent à la France et aux autres Etats-membres des critères d'évaluation de la qualité de l'air et des objectifs sanitaires visant à limiter l'impact de cette pollution sur la population. C'est sur la base de ces textes que la France, qui connaît encore de trop nombreux dépassements des valeurs limites, a été condamnée par la Cour de Justice de l'Union européenne en 2019 et 2022, et par le Conseil d'Etat en 2021 et 2022. Or, si le transport n'est pas la seule et unique cause de cette pollution de l'air, il y contribue fortement (53 % des émissions d'oxydes d'azote, 14 % de celles de PM10, 15 % de celles de PM 2,5 et 27 % de composés organique volatiles selon Santé publique France), et particulièrement dans les zones denses où les concentrations sont plus importantes. Face à cette situation, le législateur a dès 2019 rendu obligatoire le déploiement de ZFE (devenues ZFE-m) dans les métropoles co … »

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