Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un moratoire concernant le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) soit instauré, tant qu'il n'y pas d'alternative suffisante mise en oeuvre. Nous nous opposons à la PPL du RN, qui consiste à une suppression pure et simple des ZFE-m, sans proposition alternative. Le déploiement des ZFE-m a été effectué avant même que des alternatives soient mises en oeuvre, conduisant à une fracture sociale inacceptable dans l'accès aux villes. - Les ZFE-m dans leur conception actuelle vont à l’encontre de l’écologie populaire, puisqu’aucune alternative n’a pas été proposée avant l’interdiction. La plupart des métropoles ne proposent pas de solution pour remplacer les trajets quotidiens accomplis en voiture, dans des délais raisonnables. - Les ZFE-m excluent de fait les plus précaires des centres-villes où une ZFE-m a été mise en place, puisque l'achat d'un véhicule neuf n'est pas une option économiquement envisageable pour de nombreux Français et Françaises. Rappelons que d’après l’enquête « Mobilité des personnes » de l’INSEE, en 2019, 38% des ménages les plus pauvres ont un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5. Seuls 10% des ménages les plus riches possèdent ce type de véhicules.- Le fonctionnement actuel des ZFE-m s’inscrit dans une vision du tout voiture, où il s’agit juste de remplacer une voiture ancienne par une voiture neuve et/ou électrique. Nous proposons donc la mise en place d'un moratoire sur le déploiement des ZFE-m, afin que des alternatives concernant les mobiltés actives, le déploiement massif des transports en commu … »

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