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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2023 Exposé des motifs Philippe Brun Amendement 559 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 525 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 408 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 408 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 406 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 406 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 405 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 405 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 404 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 404 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 217 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 214 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs David Guiraud Amendement 187 au texte PRJLANR5L16B1985
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« Cet amendement des députés LFI-NUPES vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 04 du programme 105 de 5 000 000 €. Cet amendement est repris des avis et amendements présentés par M. Ben Cheikh, rapporteur spécial sur la mission en commission des finances. L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) contribue au bien-être et au développement humain de quatre générations de réfugiés palestiniens. L’organisation apporte des services d’éducation, de santé, de secours ainsi que des services sociaux. Elle gère les infrastructures des camps et les améliore. Elle propose des microcrédits et une assistance d’urgence, notamment en période de conflit. L’UNRWA ne rend compte de ses activités qu’à l’Assemblée générale de l’ONU. L’attaque déclenchée par le Hamas à l’aube du samedi 7 octobre 2023, et les crimes de guerre qui s’en sont suivis ont créé la stupeur au sein de la communauté internationale. Le conflit qui en a découlé et son impact sur les populations civiles rend l’activité de cette agence encore plus indispensable. Il revient à la communauté internationale, et donc à la France également, de permettre à l’UNRWA, en cohérence avec la ligne défendue par la France d’apporter de l’aide humanitaire aux habitants de Gaza, d’apporter une assistance d’urgence aux réfugiés de Palestine. Avec un conflit qui s’annonce long, les besoins financiers et logistiques de cet Office … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000187
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15 décembre 2023 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 49 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 23 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Anna Pic Amendement 19 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 756 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 756 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 755 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 755 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 754 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 754 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 753 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 753 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 752 (Rect) au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 752 (Rect) au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 751 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 751 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Pascal Lecamp Amendement 750 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Pascal Lecamp Amendement 750 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 749 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 749 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 748 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 748 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 747 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 747 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 746 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 746 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 745 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 745 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 744 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 744 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 743 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 743 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 742 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 742 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 741 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 741 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 740 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 740 au texte PRJLANR5L16B1985