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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2023 Exposé des motifs Philippe Brun Amendement 559 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 525 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 408 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 408 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 406 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 406 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 405 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 405 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 404 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 404 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 217 au texte PRJLANR5L16B1985
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« Le contexte social aux îles Wallis et Futuna est difficile et lié pour partie à la complexité du marché du travail local. Plusieurs dispositifs d’aide aux personnes en difficulté coexistent sur les îles Wallis et Futuna. Mis en place et financés conjointement par l’État et la collectivité territoriale, ils reposent sur : • Une aide aux personnes âgées, une aide aux personnes handicapées et une aide à l’insertion regroupées dans un contrat social cofinancé par l’État et la collectivité territorial ; • Une aide à l’enfance, une prime à la naissance et un complément social de retraite financés majoritairement par la collectivité territoriale ; • Une aide forfaitaire aux factures d’eau financée intégralement par la collectivité territoriale ; • Une aide alimentaire financée par l’État. En dépit de ces dispositifs, 21 % de la population vit sous le seuil de pauvreté fixé par l’INSEE à 522 €/mois et l’indice GINI du territoire était en 2020 à 0,48 contre 0,293 en métropole. Ces données attestent d’un niveau de pauvreté nettement supérieur à celui de la France métropolitaine. Cette situation est accrue par un différentiel important entre les plus fragiles et ceux qui disposent d’un salaire. Cette pauvreté est en outre à l’origine d’une dégradation sensible de la situation sanitaire, du développement inquiétant de pathologies symptomatiques de la misère et d’indicateurs de santé publique préoccupants. Elle favorise également une diminution de la population. L’isolement et l’étroitesse du territoire ne permettent pas d’envisager à court terme un développement de l’activité suffisant … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000217
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15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 214 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs David Guiraud Amendement 187 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 49 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 23 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Anna Pic Amendement 19 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 756 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 756 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 755 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 755 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 754 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 754 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 753 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 753 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 752 (Rect) au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 752 (Rect) au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 751 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 751 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Pascal Lecamp Amendement 750 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Pascal Lecamp Amendement 750 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 749 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 749 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 748 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 748 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 747 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 747 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 746 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 746 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 745 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 745 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 744 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 744 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 743 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 743 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 742 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 742 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 741 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 741 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 740 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 740 au texte PRJLANR5L16B1985