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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2023 Exposé des motifs Mickaël Bouloux Amendement 630 au texte PRJLANR5L16B1985
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« Cet amendement vise à abonder le budget alloué à l’Agence nationale de la recherche (ANR) en émettant le souhait que cette augmentation de 5 M€ puisse servir à l’étude des régions polaires comme suggéré dans la proposition de loi transpartisane n°1588 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030. De fait, la recherche polaire mérite qu’elle soit encouragée car les bouleversements qui se produisent aux pôles ont des répercussions majeures sur des écosystèmes uniques et fragiles. Ces régions jouent aussi un rôle clé dans le fonctionnement du climat planétaire avec des bouleversements qui s’accélèrent et s’amplifient : le recul actuel de la glace de mer autour de l’Antarctique est spectaculaire ; en Arctique, les premiers étés où la glace de mer sera quasi-absente de l’Océan arctique pourraient se produire dès les années 2030. La proposition de loi, signée par plus de 250 députés issus de 9 groupes politiques différents, a pour objet de concrétiser la stratégie polaire française à horizon 2030 construite par l’ambassadeur aux Pôles et aux Enjeux maritimes à la demande du Président de la République. Elle est également nourrie des consultations menées auprès de la communauté polaire française et des ministères concernés, et s’inscrit dans la continuité des différents travaux parlementaires s’inquiétant du déclin de la France dans ces régions et plaidant pour une ambition polaire renouvelée. Conscients qu’une grande part de notre avenir commun se joue dans les régions arctiques et antarctiques, le souhait d’encourager l’ANR à consacrer une partie de son budget à l’étude d … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000630
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14 décembre 2023 Exposé des motifs Mickaël Bouloux Amendement 629 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Mickaël Bouloux Amendement 628 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Mickaël Bouloux Amendement 627 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Mickaël Bouloux Amendement 626 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Mickaël Bouloux Amendement 626 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Mickaël Bouloux Amendement 625 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-Félix Acquaviva Amendement 624 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-Félix Acquaviva Amendement 624 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-Félix Acquaviva Amendement 623 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-Félix Acquaviva Amendement 623 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-Félix Acquaviva Amendement 622 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-Félix Acquaviva Amendement 622 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Lenormand Amendement 621 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Lenormand Amendement 620 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Lenormand Amendement 619 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Béatrice Descamps Amendement 618 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Béatrice Descamps Amendement 617 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Elie Califer Amendement 616 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Elie Califer Amendement 616 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Elie Califer Amendement 615 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Elie Califer Amendement 615 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Elie Califer Amendement 613 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Elie Califer Amendement 613 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 612 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 612 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Fatiha Keloua Hachi Amendement 608 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 607 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 607 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 605 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 605 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 604 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 604 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 602 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 601 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 600 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 599 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 599 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 598 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 598 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 597 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 596 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 595 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 595 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 594 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 594 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Christian Baptiste Amendement 593 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Christian Baptiste Amendement 592 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Christian Baptiste Amendement 591 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Christian Baptiste Amendement 590 au texte PRJLANR5L16B1985