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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2023 Dispositif Dominique Potier Amendement AE5 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement AE4 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Dominique Potier Amendement AE4 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Élise Leboucher Amendement AE3 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Élise Leboucher Amendement AE3 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Élise Leboucher Amendement AE2 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Élise Leboucher Amendement AE2 au texte PIONANR5L16B1202
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 785 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 784 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 784 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 783 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 783 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 781 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 778 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 775 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 772 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 772 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 771 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 766 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 766 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 764 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 764 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 763 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 762 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 761 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 761 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 758 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 758 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 757 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 757 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 729 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 729 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 684 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 673 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 669 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 667 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 659 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 658 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 656 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 655 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 654 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 653 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 641 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 640 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 638 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 637 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 636 au texte PRJLANR5L16B1985
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« Cet amendement vise à créer un fonds destiné à financer un réseau d’expérimentation de projets de restructuration-diversification mis en place dans les exploitations d’élevage au moment de la transmission. La restructuration-diversification consiste en la reconception des exploitations pour diversifier les productions et adopter des pratiques agroécologiques. Elle se traduit par la déspécialisation, c’est-à-dire par un arrêt de la mono-production à l’échelle de la ferme, au profit d’ateliers complémentaires de production et de transformation. Cette modalité de transmission fait partie des consensus ayant émergé des concertations sur le PLOAA, car elle permet de relever à la fois le défi du renouvellement des générations et celui de la transition agroécologique. Cependant, ces restructurations-diversifications sont synonymes d’importants investissements financiers et humains. Sans accompagnement public pour les soutenir, elles ne pourront donc pas monter en puissance, malgré leurs vertus, et resteront l’apanage de quelques initiatives isolées. C’est pourquoi, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Terre de Liens et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique ont publié le 3 octobre 2023 une étude qui préconise la mise en place d’un réseau d’expérimentations sur une cinquantaine de fermes d’élevage en France, afin de mieux évaluer les impacts, freins et leviers de cette modalité de transmission. Ils soulignent ses nombreux avantages : elle favorise l’installation de personnes non issues du milieu agricole (NIMA), augmente le nombre d’a … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000636
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15 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 603 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 562 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 561 au texte PRJLANR5L16B1985