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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 décembre 2023 Dispositif Dominique Potier Amendement AE5 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement AE4 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Dominique Potier Amendement AE4 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Élise Leboucher Amendement AE3 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Élise Leboucher Amendement AE3 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Élise Leboucher Amendement AE2 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Élise Leboucher Amendement AE2 au texte PIONANR5L16B1202
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 785 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 784 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 784 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 783 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 783 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 781 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 778 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 775 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 772 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 772 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 771 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 766 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 766 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 764 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 764 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 763 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 762 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 761 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 761 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 758 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 758 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 757 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 757 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 729 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 729 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 684 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 673 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 669 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 667 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 659 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 658 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 656 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 655 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 654 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 653 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 641 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 640 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 638 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 637 au texte PRJLANR5L16B1985
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« Favoriser une diversification des activités agricoles dans les territoires et, en particulier, une meilleure répartition spatiale des activités d’élevage ainsi qu’une complémentarité renforcée avec les productions végétales est aujourd’hui une nécessité pour améliorer la souveraineté alimentaire et préserver le modèle agricole français dans le cadre de la transition écologique à opérer en agriculture. C’est à ce titre une recommandation consensuelle des parties prenantes du monde agricole issue des concertations préparatoires au Pacte et au projet de loi d’orientation et d’avenir agricole et un des leviers de la planification écologique. Le projet de loi de finances pour 2024 offre l’opportunité de mettre en œuvre cette préconisation en créant un fonds de soutien à la diversification au sein de la mission agriculture. Il est proposé dans un premier temps d’abonder ce fonds à hauteur de 50 M€ afin de soutenir l’émergence de filières alimentaires de proximité, notamment en soutenant les initiatives (expérimentations notamment) visant à déspécialiser les territoires excédentaires en activités d’élevage, et à réintroduire -dans les régions déficitaires- des formes d’élevage durables en complémentarité avec les productions végétales, par exemple via des projets de restructuration de fermes. Ce fonds servira aussi à adapter le maillage d’outils de transformation, de collecte et de distribution pour favoriser la structuration de filières alimentaires de proximité sur les territoires. Ce soutien pourra être confié aux Régions dan … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000637
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15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 636 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 603 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 562 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 561 au texte PRJLANR5L16B1985