Amendements — Assemblée nationale

« L’aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA) forfaitaire est une avancée de la PAC 2023‑2027. En effet, cette aide constitue un premier pas vers une PAC sociale puisque c’est une aide à l’actif. Elle est une réelle avancée pour les paysans et paysannes qui s’installent sur des petites surfaces (maraichage, apiculture etc.) et qui ont peu, voire pas d’aides PAC. Un montant de 4469 euros par an et par jeune agriculteur était prévu : une vraie bouffée d’oxygène sur les fermes. Les jeunes agriculteurs ont donc programmé leur installation, leur plan d’entreprise sur base de cette nouvelle aide. Début octobre, un arrêté du Ministère de l’agriculture a réduit à 3100 euros le montant de l’ACJA pour le paiement de l’avance PAC au 16 octobre 2023. Cette baisse s’explique par le nombre très important de jeunes ayant demandé à bénéficier de cette aide, ce qui montre toute sa pertinence. De plus, la France a dédié la part minimale légale de budget à allouer à l’installation de jeunes agriculteurs dans son PSN, avec seulement 1,5 % du budget du premier pilier (116 277 921 euros) dédié à l’ACJA. Au lieu de prévoir un budget à la hauteur de l’enjeu de renouvellement des générations, le Ministère de l’agriculture a décidé de réduire le montant provisoire à 3100 euros, soit un tiers du montant prévu initialement. Ce montant pourrait être revu à la hausse au paiement du solde, lorsque tous les dossiers seront instruits, certainement faiblement, au vu du grand nombre de jeunes agriculteurs ayant demandé cette aide. Cette réduction de montant est incompréhensible et scandaleuse, particulièrem … »

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