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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 décembre 2023 Dispositif Dominique Potier Amendement AE5 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement AE4 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Dominique Potier Amendement AE4 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Élise Leboucher Amendement AE3 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Élise Leboucher Amendement AE3 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Élise Leboucher Amendement AE2 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Élise Leboucher Amendement AE2 au texte PIONANR5L16B1202
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 785 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 784 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 784 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 783 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 783 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 781 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 778 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 775 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 772 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 772 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 771 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 766 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 766 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 764 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 764 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 763 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 762 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 761 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 761 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 758 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 758 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 757 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 757 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 729 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 729 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 684 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 673 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 669 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 667 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 659 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 658 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 656 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 655 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 654 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 653 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 641 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 640 au texte PRJLANR5L16B1985
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« Aujourd’hui, après des années extrêmement difficiles pour nombre d’acteurs pastoraux, il est impossible de corréler les tirs des loups tels que pratiqués actuellement avec une baisse des attaques sur les troupeaux. Aussi, nous proposons de financer la recherche afin de développer des outils rationnels et intelligents de cohabitation, et de protection du pastoralisme. Des acteurs se mobilisent déjà en ce sens : dans le Parc Naturel Régional du Vercors, l’ensemble des parties prenantes ont bâti un récit commun, avec la volonté d’expérimenter de nouvelles manières de soutenir l’élevage pastoral, et de se protéger des attaques des grands prédateurs. Cet amendement propose d’augmenter les financements alloués à la recherche publique pour des expérimentations locales qui permettront d’enrichir les connaissances sur l’écologie comportementale du loup et donc d’accompagner au mieux la coexistence entre la présence du loup et les activités humaines. Dans ce cadre, la pratique du pastoralisme pourra être un objet de recherche important. Le pastoralisme constitue une activité d’élevage extensif et donc contraint de cohabiter avec le loup. Cette activité est par ailleurs un enjeu patrimonial tant elle contribue à former les paysages de montagnes. Ces recherches pourront abonder le prochain Plan national d’action “loup et élevage”. Cet amendement propose d’abonder de 500 000 euros l’action n°24 “gestion équilibrée et durable des territoires” du programme n°149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt”. Pour des raisons de faisabilité financière, … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000640
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15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 638 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 637 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 636 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 603 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 562 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 561 au texte PRJLANR5L16B1985