Amendements — Assemblée nationale

« Les projets alimentaires territoriaux peuvent être un outil essentiel du pilotage par les territoires des politiques alimentaires en France. Le plan de relance avait ainsi prévu 80 millions d’euros pour soutenir leur développement, dans la perspective d’une re-territorialisation de notre alimentation et d’une évolution vers davantage de durabilité. Pourtant, en 2023, seuls 3 millions d’euros ont été dédiés à l’émergence de nouveaux projets et aucune obligation en termes de durabilité environnementale ne leur est imposée. Sur le plan social, malgré l’obligation d’un volet de justice sociale dans ces dispositifs, on constate que peu aujourd’hui permettent le développement de mécanismes inclusifs de lutte contre la précarité alimentaire, pensés avec les personnes concernées. En 2020/21, le Programme National pour l’Alimentation (PNA) proposait un financement à hauteur de 70 000 euros sur 24 mois pour le financement de telles actions mais seuls cinq PAT ont pu bénéficier de cette enveloppe. Aussi, pour assurer que les PAT soient un véritable outil de pilotage d’une politique alimentaire durable et inclusive, nous proposons de soutenir financièrement le volet durabilité et le volet justice sociale qui définissent pourtant les PAT. Les PAT doivent avoir les moyens d’intégrer plusieurs axes et thématiques du PNA – et prochainement de la Stratégie nationale alimentation nutrition climat (SNANC) - en transversalité. Le Rapport Marchand30 préconise d’ailleurs de sanctuariser un financement de 80 millions d’euros dans le budget de l’État pour poursuivre et accélérer une politique qui  … »

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