Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement propose de concrétiser dans le budget 2024, les annonces de la Première ministre concernant la “nouvelle donne ferroviaire”. Dans un rapport publié en juillet 2023, l’Autorité de Régulation des Transports (ART) a modélisé la trajectoire financière correspondant au scénario dit “scénario de transition écologique” annoncé par la Première ministre lors de la remise du dernier rapport du Comité d’Orientation des Infrastructures L’ART constate que si ce scénario permet d’assurer la pérennité du réseau avec un indice de consistance des voies moyen (ICV) qui s’améliore pour toutes les catégories de lignes d’ici 2042 et dépasse même la valeur cible pour l’ensemble du réseau structurant, il demeure néanmoins insuffisant pour préserver et rajeunir la totalité du réseau de lignes dessertes fines du territoire. Le bon entretien et le rajeunissement du réseau de lignes de desserte fine du territoire est pourtant indispensable pour permettre un développement de l’offre de transport ferroviaire sur tout le territoire et offrir ainsi une solution de mobilité alternative à la voiture individuelle. L’ART propose ainsi un scénario dit “scénario maximaliste” (figure 30) qui permet de préserver et de rajeunir l’ensemble du réseau ferroviaire grâce à un effort de renouvellement et de modernisation du réseau structurant de 121 Mds€1 sur la période 2022-2042 soit un effort annuel de 6 Mds€. L’investissement dans l’entretien du réseau de lignes de desserte fine du territoire est lui porté à 12 Mds€ sur la même période soit un effort annuel  … »

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