Amendements — Assemblée nationale

« Depuis presque 50 ans, le Conservatoire préserve et valorise les espaces naturels du littoral en partenariat avec les collectivités locales. Il protège aujourd’hui 215 000 hectares. L’objectif du « Tiers naturel littoral » à l’horizon 2050 nécessite l’acquisition de 110 000 hectares supplémentaires. Le Contrat d’objectif 2021-2025 de l’établissement prévoit un rythme d’acquisition entre 2500 et 3500ha par an pour atteindre cet objectif. Le Conservatoire du littoral est confronté à une problématique financière qui conditionne sa capacité à réaliser sa stratégie d’intervention à 2050 : comment préserver ses capacités d’intervention foncière et permettre la poursuite des actions d’aménagement et de gestion de ses terrains, alors même qu’en tant que premier propriétaire sur le littoral, il doit décliner l’ambition des politiques publiques environnementales et les articuler, dans un contexte d’adaptation au changement climatique qui va bouleverser les équilibres et l’aménagement de la bande côtière ? Le budget actuel du Conservatoire du littoral repose sur les recettes de la Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). Pour l’année 2024, le projet de loi de finances reconduit le montant (40 M€) du plafond de cette taxe. Or ce plafonnement intervient alors que le Conservatoire du littoral est confronté à des charges croissantes en tant que propriétaire d’un domaine qui grossit (coûts des travaux d’aménagement, de restauration des sites, d’accueil du public, de valorisation du patrimoine) et alors même que le cout du foncier, sur les rivages littoraux et lacu … »

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