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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2023 Dispositif Denis Masséglia Amendement 687 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Denis Masséglia Amendement 686 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Denis Masséglia Amendement 686 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Denis Masséglia Amendement 685 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Denis Masséglia Amendement 685 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Mickaël Bouloux Amendement 683 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Pascal Lecamp Amendement 681 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Pascal Lecamp Amendement 681 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Céline Calvez Amendement 679 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Céline Calvez Amendement 679 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Céline Calvez Amendement 678 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Céline Calvez Amendement 678 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Céline Calvez Amendement 677 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Céline Calvez Amendement 677 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Denis Masséglia Amendement 676 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Denis Masséglia Amendement 676 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Julie Laernoes Amendement 675 au texte PRJLANR5L16B1985
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« Cet amendement propose de renforcer le budget de France Compétences d’un montant de 120 millions d’euros pour financer la mutation de la filière du BTP et le développement d’une offre de formation aux enjeux de la transition énergétique. Il est aujourd'hui établi l’existence d'une double crise : une crise de la construction de logements neufs, d’ordre conjoncturel qui menace de détruire 150 000 emplois dans la filière du bâtiment, des travaux publics et de la construction (BTP) ; et une crise environnementale, d’ordre structurel, exigeant une adaptation des logements existants au changement climatique, face à laquelle il manque 200 000 emplois dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments. Dans cette logique, le rapport n°1700 de la mission d’information commune relative à la rénovation énergétique des bâtiments propose de soutenir la mutation de la filière du BTP par le développement d’une offre de formation aux enjeux de la transition énergétique permettant notamment la reconversion professionnelle. Une proposition simplifiée par le précepte : « Former plutôt que licencier ». S'il est estimé un investissement de 360 millions d’euros nécessaire pour répondre au besoin de formation de 150 000 personnes dans la filière du BTP sur une année, cet amendement propose de répondre a minima au besoin de formation de 50 000 salariés en 2024, soit une enveloppe de 120 millions d’euros, qui sera gérée par l'opérateurs de compétences (OPCO) de la construction, Constructys. Afin de gager cette augmentation dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000675
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14 décembre 2023 Exposé des motifs Denis Masséglia Amendement 674 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Denis Masséglia Amendement 674 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Pascal Lecamp Amendement 672 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Pascal Lecamp Amendement 672 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 671 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 671 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 670 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 670 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 668 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 668 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Valérie Bazin-Malgras Amendement 666 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Valérie Bazin-Malgras Amendement 666 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 662 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Marc Le Fur Amendement 662 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Valérie Bazin-Malgras Amendement 657 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Valérie Bazin-Malgras Amendement 657 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 652 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 652 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Benjamin Dirx Amendement 651 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Benjamin Dirx Amendement 651 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Benjamin Dirx Amendement 650 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Benjamin Dirx Amendement 650 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Benjamin Dirx Amendement 649 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Benjamin Dirx Amendement 649 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Julie Laernoes Amendement 648 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 647 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 646 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 645 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 644 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 643 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 642 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 639 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Labaronne Amendement 633 au texte PRJLANR5L16B1985