Amendements — Assemblée nationale

« Le crédit d’impôt à la production phonographique (CIPP) a pour objectifs la promotion de la diversité musicale, la préservation de la création francophone et le soutien structurel aux entreprises, au premier rang desquelles les PME et TPE, qui sont les plus fragilisées par la mutation du secteur. L’évaluation du CIPP menée cette année par le CNM et le ministère de la Culture est conclusive : elle montre que ce dispositif remplit pleinement ces objectifs, se révélant donc bien indispensable au bon développement de l’écosystème musical français. Toutefois il est à noter que la temporalité de ces projets est relativement longue : ceux signés cette année par exemple portent sur des dates dépassant largement l’actuel bornage du dispositif. Cet amendement vise donc à rétablir ce qui avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, à savoir la prorogation de trois ans du CIPP, soit fixer son échéance au 31 décembre 2027, afin de donner la visibilité nécessaire au secteur pour poursuivre sa dynamique d’investissement et de recrutement. »

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