Amendements — Assemblée nationale

« Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. À l’article 39 decies C : « 1° Au I : « a) À la fin du 1° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « b) À la fin des premier et second alinéas du 2° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « c) Aux premier et dernier alinéas du 3° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « d) Au premier alinéa et à la fin de la première phrase du second alinéa du 4° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « 2° À la première phrase et à la fin des deuxième et troisième phrases du premier alinéa du III, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « 3° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « « III bis. – La déduction prévue aux I et III du présent article s’applique également, dans les mêmes conditions, aux biens acquis, pris ou donnés en location, à l’état neuf, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, pour lesquels le contribuable justifie d’un devis ayant fait l’objet d’une acceptation intervenue avant le 31 décembre 2023. » « B. À compter du 1er janvier 2024, l’article 39 decies C est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable : « 1° Une somme égale à 115 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l’installation d’équipements, acquis à l’état neuf, qui permettent l’utilisation d … »

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