geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 776 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 4 791 sur 33 636 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 711 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 711 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 710 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 710 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 709 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 709 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 708 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 708 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 707 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 707 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 706 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 706 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 705 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 705 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 704 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 704 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 703 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 703 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 702 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 702 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 701 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 701 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 700 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 700 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Julie Laernoes Amendement 699 au texte PRJLANR5L16B1985
× Refermer
« Cet amendement propose de renforcer le budget de France Compétences d’un montant de 120 millions d’euros pour financer la mutation de la filière du BTP et le développement d’une offre de formation aux enjeux de la transition énergétique. Il est aujourd'hui établi l’existence d'une double crise : une crise de la construction de logements neufs, d’ordre conjoncturel qui menace de détruire 150 000 emplois dans la filière du bâtiment, des travaux publics et de la construction (BTP) ; et une crise environnementale, d’ordre structurel, exigeant une adaptation des logements existants au changement climatique, face à laquelle il manque 200 000 emplois dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments. Dans cette logique, le rapport n°1700 de la mission d’information commune relative à la rénovation énergétique des bâtiments propose de soutenir la mutation de la filière du BTP par le développement d’une offre de formation aux enjeux de la transition énergétique permettant notamment la reconversion professionnelle. Une proposition simplifiée par le précepte : « Former plutôt que licencier ». S'il est estimé un investissement de 360 millions d’euros nécessaire pour répondre au besoin de formation de 150 000 personnes dans la filière du BTP sur une année, cet amendement propose de répondre a minima au besoin de formation de 50 000 salariés en 2024, soit une enveloppe de 120 millions d’euros, qui sera gérée par l'opérateurs de compétences (OPCO) de la construction, Constructys. Afin de gager cette augmentation dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000699
Sort du texte R
23 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 698 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 698 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 697 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 697 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 696 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 696 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 695 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 695 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 694 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 694 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 693 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 693 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 692 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 692 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 691 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 691 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 690 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 690 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 689 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 689 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 688 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 688 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Denis Masséglia Amendement 687 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Dispositif Denis Masséglia Amendement 687 au texte PRJLANR5L16B1985
14 décembre 2023 Exposé des motifs Denis Masséglia Amendement 686 au texte PRJLANR5L16B1985