Amendements — Assemblée nationale

« Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : En % du PIB sauf mention contraire 2022 2023 2024 2024 Loi de finances initiale pour 2024 PLPFP 2023‑2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) -4,2 -4,1 -3,7 -3,7 Solde conjoncturel (2) -0,5 -0,7 -0,6 -0,6 Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) -0,1 -0,1 -0,1 -0,1 Solde effectif (1+2+3) -4,8 -4,9 -4,4 -4,4 Dette au sens de Maastricht 111,8 109,7 109,7 109,7 Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI) 45,4 44,0 44,1 44,1 Taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du bouclier tarifaire 45,6 44,4 44,4 44,4 Dépense publique (hors CI) 57,7 55,8 55,4 55,3 Dépense publique (hors CI, en Md€) 1523 1574 1624 1622 Évolution de la dépense publique hors CI en volume ( %) 1 -1,1 -1,4 0,7 0,5 Principales dépenses d’investissement (en Md€) 2 25 30 30 Administrations publiques centrales Solde -5,2 -5,3 -4,8 -4,7 Dépense publique (hors CI, en Md€) 625 630 640 639 Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3 -0,1 -3,8 -1,0 -1,4 Administrations publiques locales Solde 0,0 -0,3 -0,2 -0,3 Dépense publique (hors CI, en Md€) 295 312 322 322 Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3 0,1 1,0 0,9 0,9 Administrations de sécurité sociale Solde 0,4 0,7 0,6 0,6 Dépense publique (hors CI, en Md€) 704 730 762 761 Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3 -2,4 -0,5 1,9 1,7 1 À champ constant. 2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023‑2027. 3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques. »

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