Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2024 concernant le déficit et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. En comparaison au texte modifié par le Sénat, la hausse des dépenses résulte principalement du rétablissement des crédits des missions « Cohésion des territoires », « Administration générale et territoriale de l’État », « Immigration, asile et intégration », « Sport, jeunesse et vie associative » et « Plan de relance ». La hausse des dépenses résulte par ailleurs d’amendements adoptés par le Sénat dont les gages ont été levés par le Gouvernement par voie d’amendement. Au total, pour 2024, la prévision de solde public s’établirait à -4,4 % du PIB, inchangée par rapport à la version du texte adoptée à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. »

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