Amendements — Assemblée nationale

« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État et dans l’état A, l’incidence des amendements adoptés dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Dans le PLF pour 2024 à l’issue de l’examen du texte au Sénat, le solde budgétaire s’établissait à -101,0 Md€. À l’issue de l’examen de la première partie du PLF à l’Assemblée nationale, le solde budgétaire de l’État est porté à -97,0 Md€, en amélioration de +4,0 Md€. Cette évolution résulte des mouvements suivants : · Une baisse des recettes fiscales nettes de -4 794 M€ ; · Une hausse des recettes non fiscales de +265 M€ ; · Une baisse des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales de -1 407 M€ ; · Une hausse des recettes des comptes spéciaux de +7 152 M€. Le déficit budgétaire dans le tableau de financement de l’État, estimé à -101,0 Md€ à l’issue de la première lecture au Sénat, s’élève ainsi à -97,0 Md€ à l’issue de l’examen de la première partie du PLF pour 2024 à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Du côté des ressources de financement, cette amélioration du solde budgétaire augmente les disponibilités du Trésor à la Banque de France, portant ce poste à -37,6 Md€. Les recettes fiscales nettes sont tout d’abord minorées de -4 794 M€ (hors prélèvements sur recettes). Les recettes nettes d’impôt sur le revenu (ligne 1101-Net) sont minorées de -352 M€, compte tenu de : · l’amendement n° 492 qui supprime la transformation de la réduction d’impôt don … »

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