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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2023 Dispositif Dominique Potier Amendement AE5 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement AE4 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Dominique Potier Amendement AE4 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Élise Leboucher Amendement AE3 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Élise Leboucher Amendement AE3 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Élise Leboucher Amendement AE2 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Élise Leboucher Amendement AE2 au texte PIONANR5L16B1202
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 785 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 784 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 784 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 783 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 783 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 781 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 778 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 775 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 772 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 772 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 771 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 766 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 766 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 764 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 764 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 763 au texte PRJLANR5L16B1985
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« L’État et les collectivités mettent en place de nombreuses initiatives en vue de l'été 2024 pour faire vivre les Jeux à un maximum de nos concitoyens, dont des dispositifs de billetterie populaire et territoriale. Malgré ces efforts importants, les habitants, et notamment les jeunes, des quartiers proches des lieux où se dérouleront les épreuves n’auront pas tous l’opportunité de prendre part aux Jeux. Compte-tenu de cette situation, il est souhaitable de renforcer, en 2024, les Opérations Quartiers d’été en IDF financées par l'État. Ces crédits permettront d'amplifier les dispositifs proposés par la Préfecture d'Ile-de-France et des préfectures de départements sur ce territoire et d'enrichir l'offre d’animation culturelle, ludique et sportive avant et pendant les JOP. Cet abondement supplémentaire de 5 M € par rapport à la dotation initiale Quartiers d’été permettra de financer des opérations dans tous les départements de la région Ile de France, tant ceux qui seront hôtes des Jeux que ceux qui n'accueilleront pas d'épreuves. Ainsi, l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la Ville » est abondée de 5 millions d'euros. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000763
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15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 762 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 761 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 761 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 758 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 758 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 757 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 757 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 729 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 729 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 684 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 673 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 669 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 667 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 659 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 658 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 656 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 655 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 654 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 653 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 641 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 640 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 638 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 637 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 636 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 603 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 562 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 561 au texte PRJLANR5L16B1985