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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 décembre 2023 Dispositif Dominique Potier Amendement AE5 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement AE4 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Dominique Potier Amendement AE4 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Élise Leboucher Amendement AE3 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Élise Leboucher Amendement AE3 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Élise Leboucher Amendement AE2 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Élise Leboucher Amendement AE2 au texte PIONANR5L16B1202
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 785 au texte PRJLANR5L16B1985
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« À Wallis et à Futuna la pauvreté est réelle et touche selon les critères officiels une part croissante de la population. Le contexte spécifique du territoire rend particulièrement difficile pour les familles de sortir de cette pauvreté par le travail. Plusieurs dispositifs d’aide aux personnes en difficulté coexistent sur les îles Wallis et Futuna. Mis en place et financés conjointement par l’État et la collectivité territoriale, ils reposent sur : • Une aide aux personnes âgées, une aide aux personnes handicapées et une aide à l’insertion regroupées dans un contrat social cofinancé par l’État et la collectivité territorial ; • Une aide à l’enfance, une prime à la naissance et un complément social de retraite financés majoritairement par la collectivité territoriale ; • Une aide forfaitaire aux factures d’eau financée intégralement par la collectivité territoriale ; • Une aide alimentaire financée par l’État. En dépit de ces dispositifs, 21 % de la population vit sous le seuil de pauvreté fixé par l’INSEE à 522 €/mois et l’indice GINI du territoire était en 2020 à 0,48 contre 0,293 en métropole. Ces données incontestables attestent d’un niveau de pauvreté nettement supérieur à celui de la métropole et même de la plupart des îles voisines du Pacifique. Cette situation est accrue par un différentiel très important et croissant entre les plus fragiles et ceux qui disposent d’un salaire. La fierté personnelle et la solidarité coutumière ne suffisent plus à la masquer. Le fossé entre les plus pauvres et les familles disposant de revenus conséquents ne cesse de s’accroitre. Cette … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000785
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15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 784 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 784 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 783 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 783 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 781 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 778 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 775 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 772 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 772 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 771 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 766 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 766 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 764 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 764 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 763 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 762 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 761 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 761 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 758 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 758 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 757 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 757 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 729 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 729 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 684 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 673 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 669 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 667 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 659 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 658 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 656 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 655 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 654 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Karim Ben Cheikh Amendement 653 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 641 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 640 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 638 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 637 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 636 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 603 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 562 au texte PRJLANR5L16B1985
15 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 561 au texte PRJLANR5L16B1985