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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 807 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 806 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 805 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 804 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 803 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 802 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 801 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 800 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 800 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 799 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 798 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 797 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 796 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 795 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 794 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 793 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 793 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Fabienne Colboc Amendement 792 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Guévenoux Amendement 791 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 790 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 790 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 789 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 788 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 787 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Mikaele Seo Amendement 786 au texte PRJLANR5L16B1985
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« À Wallis et à Futuna la pauvreté est réelle et touche selon les critères officiels une part croissante de la population. Le contexte spécifique du territoire rend particulièrement difficile pour les familles de sortir de cette pauvreté par le travail. Plusieurs dispositifs d’aide aux personnes en difficulté coexistent sur les îles Wallis et Futuna. Mis en place et financés conjointement par l’État et la collectivité territoriale, ils reposent sur : • Une aide aux personnes âgées, une aide aux personnes handicapées et une aide à l’insertion regroupées dans un contrat social cofinancé par l’État et la collectivité territorial ; • Une aide à l’enfance, une prime à la naissance et un complément social de retraite financés majoritairement par la collectivité territoriale ; • Une aide forfaitaire aux factures d’eau financée intégralement par la collectivité territoriale ; • Une aide alimentaire financée par l’État. En dépit de ces dispositifs, 21 % de la population vit sous le seuil de pauvreté fixé par l’INSEE à 522 €/mois et l’indice GINI du territoire était en 2020 à 0,48 contre 0,293 en métropole. Ces données incontestables attestent d’un niveau de pauvreté nettement supérieur à celui de la métropole et même de la plupart des îles voisines du Pacifique. Cette situation est accrue par un différentiel très important et croissant entre les plus fragiles et ceux qui disposent d’un salaire. La fierté personnelle et la solidarité coutumière ne suffisent plus à la masquer. Le fossé entre les plus pauvres et les familles disposant de revenus conséquents ne cesse de s’accroitre. Cette … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000786
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16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 780 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 779 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 777 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 776 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 774 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 773 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 770 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 769 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 768 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 767 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 765 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 760 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 759 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 219 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 198 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 78 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 78 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 24 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement AE9 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Dominique Potier Amendement AE9 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement AE7 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Dominique Potier Amendement AE7 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement AE6 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Dominique Potier Amendement AE6 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement AE5 au texte PIONANR5L16B1202