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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 807 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 806 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 805 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 804 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 803 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 802 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 801 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 800 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 800 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 799 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 798 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 797 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 796 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 795 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 794 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 793 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 793 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Fabienne Colboc Amendement 792 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Marie Guévenoux Amendement 791 au texte PRJLANR5L16B1985
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« L’État et les collectivités mettent en place de nombreuses initiatives en vue de l'été 2024 pour faire vivre les Jeux à un maximum de nos concitoyens, dont des dispositifs de billetterie populaire et territoriale. Malgré ces efforts importants, les habitants, et notamment les jeunes, des quartiers proches des lieux où se dérouleront les épreuves n’auront pas tous l’opportunité de prendre part aux Jeux. Compte-tenu de cette situation, il est souhaitable de renforcer, en 2024, les Opérations Quartiers d’été en IDF financées par l'État. Ces crédits permettront d'amplifier les dispositifs proposés par la Préfecture d'Ile-de-France et des préfectures de départements sur ce territoire et d'enrichir l'offre d’animation culturelle, ludique et sportive avant et pendant les JOP. Cet abondement supplémentaire de 5 M € par rapport à la dotation initiale Quartiers d’été permettra de financer des opérations dans tous les départements de la région Ile de France, tant ceux qui seront hôtes des Jeux que ceux qui n'accueilleront pas d'épreuves. Ainsi, l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la Ville » est abondée de 5 millions d'euros. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000791
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170 signataires. Le premier est affiché.
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16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 790 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 790 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 789 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 788 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 787 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Mikaele Seo Amendement 786 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 780 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 779 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 777 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 776 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 774 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 773 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 770 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 769 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 768 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 767 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 765 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 760 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 759 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 219 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 198 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 78 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Dispositif Gouvernement Amendement 78 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 24 au texte PRJLANR5L16B1985
16 décembre 2023 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement AE9 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Dominique Potier Amendement AE9 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement AE7 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Dominique Potier Amendement AE7 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement AE6 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Dispositif Dominique Potier Amendement AE6 au texte PIONANR5L16B1202
16 décembre 2023 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement AE5 au texte PIONANR5L16B1202