Amendements — Assemblée nationale

« I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 404 913 », le nombre : « 404 930 ». II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 19 773 » le nombre : « 19 790 ». III. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 166 » : le nombre : « 5 171 ». IV. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 237 » le nombre : « 239 ». V. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de ladite colonne dudit tableau, substituer au nombre : « 5 370 » le nombre : « 5 375 ». VI. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 549 » le nombre : « 1 554 ». VII. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 404 913 » le nombre : « 404 930 ». »

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